Déposée le 3 septembre 2012 par monsieur DESPLAT Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO CONFORT »
Le déposant est monsieur DESPLAT Yves domicilié(e) Résidence Etche-Churia, 22 rue Pringle, BP : 20184 - 64200 - BIARRITZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DESPLAT Yves domicilié(e) Résidence Etche-Churia, Pringle, BP 20184 - 64204 - BIARRITZ Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DESPLAT Yves - Résidence Etche-Churia, 22 rue Pringle, BP : 20184 - 64200 - BIARRITZ - France
M. DESPLAT Yves - Résidence Etche-Churia, Pringle, BP 20184 - 64204 - BIARRITZ Cedex - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 7 juin 2017 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°701062 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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